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CAPVISION Centre ophtalmologique de Loire-Atlantique
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Informations légales

Mentions légales

Cette page regroupe les informations légales, la politique de confidentialité (RGPD) et les conditions d'utilisation du site capvision.pro. Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.capvision.pro est édité par :

Les médecins ophtalmologues du groupe CAPVISION exercent chacun à titre indépendant, inscrits au Tableau du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Loire-Atlantique. La marque « CAPVISION » est enregistrée auprès de l'INPI dans les catégories médicale et optique.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Création graphique & réalisation

Conception graphique originale : Agence DUO — 24 avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet.

Refonte et développement du site actuel : Media Dom.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce site.

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est CAPVISION, représentée par son Directeur de la publication (cf. section 1).

4.2 Quelles données collectons-nous ?

Ce site ne collecte aucune donnée médicale. Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact et de candidature accessible depuis la page Contact :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu (pas de tracking publicitaire, pas de profil comportemental, pas de fingerprinting).

4.3 À quoi servent ces données ?

Vos données ne sont utilisées que pour :

Elles ne font l'objet d'aucun usage commercial, ne sont jamais revendues, et ne sont pas transmises à des tiers en dehors de nos prestataires techniques indispensables (hébergeur, service email).

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (case à cocher lors de l'envoi du formulaire), en application de l'article 6.1.a) du RGPD, et sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre à votre sollicitation (article 6.1.f).

4.5 Combien de temps sont-elles conservées ?

4.6 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement au personnel administratif de CAPVISION en charge du traitement des demandes et des candidatures. Elles sont transmises par email via notre prestataire d'hébergement (o2switch, France) et ne quittent pas le territoire de l'Union Européenne.

5. Cookies & traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité ni d'analyse d'audience. Aucun bandeau de consentement cookies n'est donc affiché.

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Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs. Conformément à la recommandation CNIL, ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à l'un de nos centres (voir page contact) en précisant votre demande et en joignant si besoin un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Propriété intellectuelle & droits d'auteur

© CAPVISION — Tous droits réservés. L'ensemble de ce site (contenu rédactionnel, illustrations, photos, logos, code, mise en page) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation, à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation écrite préalable de CAPVISION est interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée.

8. Avertissements & limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ni un avis médical, et ne se substituent pas à une consultation avec un professionnel de santé.

Le Centre Ophtalmologique CAPVISION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité, ni l'absence d'altération par un tiers (virus, intrusion, etc.).

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. CAPVISION décline toute responsabilité pour un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages qui nous sont adressés transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

CAPVISION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du site à tout moment, mais ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

9. Liens vers d'autres sites

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La création de liens hypertextes vers le site capvision.pro ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CAPVISION, qui pourra être révoquée à tout moment.

10. Loi applicable

Tout visiteur du site CAPVISION est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux français compétents.